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Fiche pratique
Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
Vérifié le 07 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrat d'assurance auto est prévu pour être reconduit automatiquement à chaque échéance annuelle. Néanmoins, la loi prévoit plusieurs possibilités de résiliation. Les règles applicables ne sont pas les mêmes pour l'assuré et pour l'assureur.
- Résiliation à l'initiative de l'assuré
- Résiliation par l'assureur
Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto sans pénalité à plusieurs moments de la vie du contrat.
Votre assureur a lui aussi la possibilité de résilier le contrat. Les règles applicables à la résiliation varient en fonction du moment et/ou du motif de la résiliation.
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Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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On refuse d'assurer votre véhicule
Institut national de la consommation (INC)